La jurisprudence est très importante car elle permet de connaitre comment sera interprétée la loi dans un exemple précis.
Par exemple Google vient de profiter d'une décision de justice l’opposant à un plaignant qui lui demandait de retirer les suggestions que le moteur fait avec son nom: "escroc" par rapport à la loi sur le traitement des données personnelles. Pour une affaire précédente Google avait choisi de trouver un arrangement pour une histoire de mots suggérés également, c'était lié au mot juif et l'affaire risqué surement plus de tourner en la défaveur du groupe américain.
article de pcinpact et le jugement
L'idée est pour des groupes d'orienter la jurisprudence en choisissant leurs procès ou pire en les organisant. Car il est facile de choisir ses adversaires en trouvant des arrangements financiers avec ceux dont on risque le plus et en poussant les dossiers les moins risqués vers un procès dont les retombées en terme de jurisprudence seront plus bénéfiques à leurs business.
Et il se peut donc que certains aient directement organisés des procès avec une mise en place des deux parties pour arriver à une jurisprudence avantageuse.
Je ne peux vous quitter sans vous rappeler que les lobbys eux œuvrent directement à l'élaboration de la loi.
