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Comment une amende pour défaut de contrôle technique peut être dréssée



J'étais en retard pour le contrôle technique et je craignais à tord d'être verbalisé par un policier découvrant ma vignette périmée sur ma voiture en stationnement. En effet, selon mon interlocuteur réalisant le contrôle technique, je ne pouvais être verbalisé car seule la vignette d'assurance est obligatoire. Le vérification de la validité du contrôle technique se faisant sur le permis de conduire.
En conclusion, il est possible de décoller sa vignette, comme cela est le cas pendant la période précédent la contre visite, où on est en règle mais où la vignette a été décollée.

Dans le même domaine, il serait intéressant de connaitre les modalités d'enlèvement par la fourrière, et les retournements possibles. En absence de voiture, il est difficile de prouver sa bonne fois et que la voiture n'était pas en infraction car à 10 m du passage piéton et pas dessus contrairement à ce qu'il y a écrit sur le procès verbal! Il est également difficile de vérifier si les modalités d'enlèvement ont été respectées. Il parait par exemple que l'enlèvement doit faire suite à l'appel du propriétaire si la voiture gène la sortie de son garage mais je connais le cas d'une voiture enlevée devant son propre garage!

Toujours dans le même domaine mais cette fois plus pratique, vous pouvez à partir du 23 Novembre 2015 contester vos PV sur Antai.fr. Ce service dématérialisé facilitera la démarche en évitant entre autre les frais postaux. Notez qu'il était déjà possible de régler ses PV en ligne sur Amendes.gouv.fr et d’acheter de timbres fiscaux sur Timbres.impots.gouv.fr. Retrouver d'autres services pratiques sur economie.gouv.fr/dgfip/services-en-ligne .